Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.
Cette page explique quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et ce que vous pouvez exiger. Elle est écrite en français courant, sans renvoi à des annexes.
Qui traite vos données
Michael Corre, entreprise individuelle, R.C.S. Lyon 517 832 879, éditeur du service Facture Chantier. Contact : contact@facturechantier.fr.
Ce que nous traitons, et pourquoi
| Données | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, entreprise, e-mail, téléphone | Répondre à votre demande, vous adresser votre diagnostic et vos livrables | Mesures précontractuelles, puis exécution du contrat | 3 ans après le dernier contact commercial |
| Réponses au diagnostic | Identifier vos circuits de facturation et vos actions prioritaires | Mesures précontractuelles | 12 mois, sauf si vous devenez client |
| Fichiers que vous déposez : export clients, factures, captures d'écran | Réaliser la prestation : correction du fichier, contrôle technique des factures | Exécution du contrat | [Durée à arrêter] après la fin de la prestation, puis suppression |
| Comptes rendus et rapports produits | Preuve de ce qui a été fait et vérifié | Intérêt légitime, preuve en cas de contestation | 5 ans |
| Factures de nos prestations | Obligations comptables et fiscales | Obligation légale | 10 ans |
Un point important sur vos factures
Les factures que vous nous transmettez contiennent des données concernant vos propres clients, parfois des particuliers. Nous les traitons uniquement pour votre dossier, sur vos instructions, et nous ne les utilisons ni pour prospecter, ni pour alimenter un quelconque outil partagé entre clients.
Ce que nous ne faisons pas
- Nous ne vendons ni ne louons vos données.
- Nous ne nous connectons jamais à vos comptes : ni votre banque, ni votre plateforme agréée, ni Chorus Pro. Nous ne demandons aucun mot de passe.
- Nous n'utilisons pas vos documents pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.
L'intelligence artificielle
La préparation de vos dossiers et les échanges par écrit sont outillés par un modèle d'intelligence artificielle, sous la responsabilité de l'éditeur. Vous en êtes informé dès le premier échange. Le prestataire retenu et les garanties contractuelles obtenues, notamment la non-réutilisation de vos données et le lieu de traitement, sont indiqués ici : [à compléter une fois le prestataire arrêté].
Qui d'autre peut voir vos données
- L'hébergeur du site, OVH SAS, en France.
- Le fournisseur du modèle d'intelligence artificielle, pour le seul contenu des échanges et documents traités.
- Le prestataire de paiement, pour la transaction uniquement.
- Le cas échéant, votre expert-comptable, si vous nous demandez de lui transmettre des éléments.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à certains traitements. Écrivez à contact@facturechantier.fr : réponse sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.
Suppression immédiate possible à tout moment : sur simple demande, nous supprimons les fichiers que vous avez déposés, en conservant uniquement les comptes rendus et les factures que la loi nous impose de garder.
Cookies
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